Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BT Security (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour toute prestation d'installation, de maintenance ou de fourniture de matériel de sécurité électronique.
Article 2 — Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, établi après visite ou échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme à réception du devis signé accompagné, le cas échéant, d'un acompte.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. BT Security se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Article 4 — Paiement
Sauf accord contraire, le paiement s'effectue à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Réalisation des prestations
BT Security s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus. Un délai d'intervention de 48 heures est visé pour les nouvelles installations (sous réserve de disponibilité et de la nature des travaux). BT Security ne peut être tenu responsable des retards résultant de causes extérieures à sa volonté.
Article 6 — Garantie
Les matériels installés sont garantis pièces et main-d'œuvre pendant 1 an à compter de la date d'installation, sauf dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un acte de vandalisme. La garantie légale de conformité s'applique conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sauf si les travaux ont déjà débuté avec son accord exprès.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.